Départager les offres
Un critère d'attribution environnemental pondéré, noté, qui compare les candidats — le prix ne peut plus être seul juge.
Code de la commande publique · À compter du 22 août 2026
La RSE devient un atout sur chaque marché public.
Récupérez les points que vous laissez aujourd'hui à vos concurrents
sur la dimension environnementale de vos réponses aux marchés publics.
90 SECONDES · SANS ENGAGEMENT
La commande publique change de logique :
Le prix seul ne suffit plus
À partir du 22 août 2026, chaque consultation devra intégrer un critère d'attribution environnemental et une clause environnementale d'exécution.
Engager au-delà des promesses
La clause environnementale d'exécution est une obligation contractuelle sanctionnable — vérifiée une fois le marché signé.
La RSE, telle qu'elle apparaîtra dans les grilles de notation.
Les points RSE ne sont plus optionnels : ils entrent dans la note finale, au même titre que le prix et la valeur technique. Exemple de pondération d'appel d'offres après le 22 août 2026 :
Prix
0 / 45
Valeur technique
0 / 35
Références et délais
0 / 10
RSE
0 / 10
Exemple de grille d'appel d'offres (barème sur 100). Pondérations illustratives. Aucune règle légale n'impose de minimum, la Direction des Achats de l'État recommande ≥ 10 % sur le critère RSE.
La RSE n'est plus une case à cocher. C'est une note — et les points non travaillés partent chez le concurrent.
Le piège à éviter
Coller sa charte RSE ou ses labels dans une réponse ne rapporte pas de points*. Les points se gagnent quand les engagements sont rattachés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution.
Les points non travaillés ne disparaissent pas : ils partent chez le concurrent qui a structuré sa réponse.
* Un critère apprécié sur la seule « politique générale de l'entreprise » est écarté par le juge (Conseil d'État, Nantes Métropole, 2018).
De vos engagements existants aux points gagnés.
Votre entreprise fait déjà de la RSE — fournisseurs, RH, qualité, terrain. Il s'agit de la révéler, de la structurer et de l'aligner sur les marchés que vous visez.
01 · Explorer
Ce que vous valez déjà
Diagnostic stratégique : identifier les engagements réels et leur valeur au regard des critères d'attribution.
02 · Capturer
Des points prioritaires
Benchmark sectoriel et sélection des leviers qui rapportent — rattachés à l'objet des marchés que vous déposez.
03 · Déployer
Un dossier pour convaincre
Argumentaire, clauses d'exécution et preuves vérifiables, prêts à intégrer dans vos réponses et suivis en exécution.
Simple, orienté résultat.
Explore
Sprint RSE - Appel d'offres
Forfait sur mesure
- Argumentaire RSE adapté au contexte du marché.
- Description du cadre d'execution et des éléments de preuves.
Cadré selon vos marchés - au forfait.
Pulse
Pré-cadrage RSE
Gratuit · 90 s
- Vos enjeux RSE prioritaires
- Un premier repère pour vos réponses à AO
Gratuit - sans engagement.
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Co-pilotage
Sur devis · mensuel
- Mise en oeuvre de votre démarche RSE
- Suivi des engagements
Pour les entreprises qui répondent en série.
Ce qu'il faut savoir avant le 22 août.
Qu'est-ce qui devient obligatoire le 22 août 2026 ?
Sous l'effet de la loi Climat & Résilience, chaque marché public — quel que soit son montant — doit comporter un critère d'attribution environnemental et une clause environnementale d'exécution. Au-delà de 216 000 € HT (seuil européen pour les services et fournitures), une clause sociale d'exécution s'ajoute, sauf dérogation justifiée.
La RSE compte-t-elle vraiment pour 10 % de la note ?
Aucun minimum de pondération n'est imposé par les textes. La Direction des Achats de l'État recommande toutefois au moins 10 % par critère environnemental ou social, à condition qu'il soit « suffisamment discriminant » pour peser réellement sur l'attribution.
Peut-on gagner des points en citant nos labels et notre charte RSE ?
Pas directement. Un critère apprécié sur la seule politique générale de l'entreprise est écarté (Conseil d'État, Nantes Métropole, 2018). Les points se gagnent lorsque les engagements sont rattachés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution — d'où l'intérêt d'une méthode plutôt que d'un copier-coller.
Peut-on être exclu d'un marché à cause de la RSE ?
Oui. Depuis la loi Industrie verte, un candidat soumis à l'obligation de bilan carbone (BEGES) qui ne l'a pas publié peut être écarté de la procédure, si le règlement de la consultation le prévoit.
À qui s'adresse cette offre ?
Aux entreprises qui répondent à des marchés publics et veulent convertir les nouveaux critères RSE en points, plutôt que de les subir. Le point de départ est le pré-cadrage gratuit.
Vous avez jusqu'au 22 août. On anticipe ensemble ?
Un pré-cadrage par secteur, en 90 secondes, sans engagement.